NOS ENGAGEMENTS RESPECTIFS

Pascale Picavet Psychopraticienne

www.pascalepicavet.fr
N°SIRET : 53824403900039 – APE : 8690 F

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pascale Picavet. Celle-ci se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur / du patient.

I – Présentation de l’activité

Pascale Picavet propose des séances individuelles de psychothérapie et d’hypnose pour adulte à son cabinet ou en visioconférence, mais également des ateliers de groupe animés sur différents thèmes et grâce à différents outils (ateliers psychosymboliques,  psychogénéalogie,  méditation…).

II – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Pascale Picavet – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Pascale Picavet, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Pascale Picavet, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

III – Consultations, honoraires et délais de règlement

Pascale Picavet sera présente à l’heure prévue lors du RDV fixé avec le client. Si ce dernier est absent ou en retard, le temps de présence (ou de connexion pour les RDV Skype) et le montant de la consultation restent inchangés et aucun remboursement ne sera possible si celui-ci a déjà été effectué.

Si Pascale Picavet est absente au rendez-vous fixé, le client pourra convenir d’un autre rendez-vous. Si ce dernier était déjà réglé, le client pourra demander un remboursement ou un report de RDV.

Pour les consultations par Skype, le client doit s’assurer d’avoir une bonne connexion internet et un endroit dans lequel il sera à l’aise durant la consultation. La séance ne pourra avoir lieu si toutes ces conditions ne sont pas respectés.

Les consultations ne sont (malheureusement) pas remboursées par la sécurité sociale. Le paiement de la séance se fait par carte bancaire ou en espèce. Les chèques ne sont pas acceptés.

Les honoraires forfaitaires figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www.pascalepicavet.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Pour les consultations en cabinet, les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance .

Pour les séances par Skype, le paiement doit être effectué minimum 48h avant le rdv.
Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%.

Dans les deux cas, le paiement de toute séance non-décommandée 48h à l’avance sera dû.

Le paiement de la consultation d’un rdv fait office d’acceptation totale de ces conditions générales de vente par le client qui aura été invité au préalable à les lire.

IV – Ateliers, AfterWork et Commandes en ligne

Pascale Picavet se réserve le droit d’annuler ou de décaler les ateliers ou les AfterWorks qu’elle propose. En cas d’annulation, le remboursement des arrhes que le client a versé lui sera proposé. En cas d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué.

Pascale Picavet se réserve également le droit de refuser la participation d’une ou de plusieurs personnes sans que ce choix ne doive être motivé.

Commandes de mp3 à télécharger : aucune commande de MP3 proposé en téléchargement sur le site de Pascale Picavet ne pourra être remboursée.

V – Moyens de règlement

Le règlement des consultations ou des ateliers peut s’effectuer en espèces, ou par CB. Les chèques ne sont pas acceptés.

VI – Confidentialité

Toutes informations transmises dans le cadre de la consultation, quelqu’en soit la modalité, orale ou écrite, resteront confidentielles.

Pascale Picavet et le client s’engagent à ne pas divulguer sur Internet le contenu de la séance. Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec le client.

VII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments créées par Pascale Picavet (supports d’ateliers, éléments du site Internet du vendeur, méditations, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Pascale Picavet qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

VIII – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.  Sa saisine peut Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Carcassonne  duquel dépend le siège social Pascale Picavet psychopraticienne. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

IX – Modifications

Pascale Picavet se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. Le client est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.